En Catalogne, notamment dans des villes comme Calonge, la location saisonnière est devenue une option attrayante pour de nombreux propriétaires souhaitant rentabiliser leurs biens pendant la haute saison. Cependant, l'augmentation du nombre de logements dédiés à ce type de location a soulevé des préoccupations, en particulier en ce qui concerne la disponibilité des logements pour la location à long terme. Face à cette situation, le gouvernement catalan a introduit de nouvelles réglementations pour réguler les licences touristiques, ce qui aura un impact à la fois sur les propriétaires et les locataires.

Situation Actuelle : Le Numéro HUTG

Jusqu'à présent, tout propriétaire souhaitant louer son bien à des touristes via des plateformes comme Airbnb, Booking.com, ou d'autres sites spécialisés devait obtenir un numéro HUTG. Ce numéro, accompagné d'une licence de location touristique, était délivré après la présentation d'un certificat d'habitabilité, qui indiquait, entre autres, le nombre maximal de personnes que le logement pouvait accueillir.

Une fois obtenue, cette licence était valable indéfiniment, permettant aux propriétaires de louer leurs biens de manière saisonnière, principalement durant l'été.

Problèmes Émergents

L'augmentation des propriétés dédiées à la location touristique a entraîné une situation où de nombreux logements ne sont disponibles que pendant quelques mois chaque année, ou dans certains cas, ne sont pas loués du tout, contribuant ainsi à une pénurie de logements pour la location à long terme. Cette situation a gravement affecté les résidents locaux à la recherche de logements abordables, car l'offre de logements permanents a considérablement diminué.

Le Nouveau Décret-loi

Pour faire face à ce problème, le gouvernement a émis un décret-loi visant à réguler de manière plus stricte les locations saisonnières. Ce décret, considéré comme urgent, devrait être validé en mars de cette année. Voici les principales propositions du décret et leur impact potentiel pour les propriétaires à Calonge et sur la Costa Brava :

1. Limitation des licences touristiques : Dans chaque municipalité, le nombre de logements disposant d'une licence touristique ne pourra pas dépasser 10% du nombre total de logements. Autrement dit, pour chaque 100 habitants, seulement 10 logements pourront bénéficier d'une licence de location saisonnière.

2. Exigences d’urbanisme : Les municipalités devront inclure dans leurs plans d’urbanisme les critères que les logements doivent remplir pour obtenir une licence de location touristique. Cela signifie que tous les logements ne seront pas éligibles, et ceux qui le seront devront se conformer aux réglementations locales spécifiques.

3. Responsabilité municipale : Contrairement au système actuel, où la Generalitat délivrait les licences, cette tâche incombera désormais aux conseils municipaux. De plus, la licence de location touristique ne sera plus indéfinie mais aura une durée de validité de 5 ans, après laquelle elle devra être renouvelée.

La Situation en Catalogne

La Catalogne compte un total de 262 municipalités, dont beaucoup dépassent actuellement la limite proposée de 10 logements avec licence touristique pour 100 habitants.

Sur la Costa Brava, plusieurs municipalités sont bien au-dessus de ce seuil. Par exemple, Calonge compte actuellement 20 logements avec numéro HUTG pour 100 habitants, ce qui signifie que, selon la nouvelle réglementation, la moitié de ces licences pourraient être révoquées à l'avenir. De manière similaire, Platja d’Aro dispose de 25 logements pour 100 habitants avec une licence touristique.

Il est important de noter que le nombre de logements qui pourraient perdre leur éligibilité à la location touristique variera selon les municipalités et n'est pas encore entièrement déterminé. De fait, de nombreuses municipalités sont actuellement en négociation avec les législateurs pour augmenter la limite autorisée à 15 ou même 20 logements pour 100 habitants.

Conclusion : Incertitudes à l’Horizon

Au fur et à mesure que ce décret-loi prendra forme, il est évident que des changements importants se profilent à l'horizon pour le marché de la location saisonnière à Calonge et dans toute la Catalogne. Pour les propriétaires, il sera crucial de rester informés et de se préparer à s'adapter aux nouvelles réglementations afin d'opérer en toute légalité et d'éviter d'éventuelles sanctions.

Cependant, il reste à voir comment ces réglementations seront exactement appliquées, et si la limite de licences touristiques sera augmentée de 10 à 15 ou 20 logements pour 100 habitants dans certaines municipalités. Le résultat des négociations entre les conseils municipaux et les législateurs déterminera finalement comment ces nouvelles règles affecteront les propriétaires et la disponibilité des logements touristiques.

Si vous possédez un bien et êtes intéressé à obtenir ou à renouveler votre licence de location touristique, nous vous recommandons de rester à jour avec les dernières exigences et de vous assurer que votre logement est conforme aux réglementations locales. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et un accompagnement tout au long de ce processus.